CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les conditions générales de vente sont intégralement applicables à toute commande passée sur https://lajoailleriedesophie . Ci-après dénommés « lajoailleriedesophie.fr »
lajoailleriedesophie.fr appartient à :
CHAMPOIRAL Sophie
s.champoiral@protonmail.com
Le Pecos
32300 SAINT MICHEL
SIRET : 919 393 702 00015
Toute transaction effectuée avec lajoailleriedesophie.fr propriétaire du site, sera exclusivement régie par les conditions générales de vente détaillées ci-dessous.
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES PASSEES ET AUX CONTRATS CONCLUS:
CLAUSE 1
ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le fait pour un utilisateur (ci-après appelé “le client”) de remplir le bon de commande figurant sur le site ou de confirmer la commande par son paiement, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
CLAUSE 2
CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DE CONTRAT
Le règlement des articles se fait en euros (EUR) uniquement par virement ou carte bancaire via paypal ou via le solde paypal de l’acheteur.
Le paiement du ou des articles par le client, vaut acte de commande et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente
lajoailleriedesophie.fr se réserve la possibilité d’annuler à tout moment une commande sans motif particulier.
CLAUSE 3
ENGAGEMENTS DES PARTIES EN GENERAL
3.1. Engagements de lajoailleriedesophie.fr
lajoailleriedesophie.fr s’engage, sauf cas de force majeure, en cas d’acceptation d’une commande, à faire livrer les dits articles commandés par le client à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles.
Engagements de l’utilisateur
Le client s’engage à indiquer clairement l’adresse à laquelle la livraison devra être effectuée durant les heures ouvrables.
Le client s’engage à acquitter le prix indiqué de l’article qui doit être livré, la livraison ne pouvant s’effectuer qu’après réception du paiement de ladite commande par lajoailleriedesophie.fr.
Le client s’engage à prendre sous sa responsabilité le respect des lois en vigueurs concernant l’installation et l’utilisation du matériel commandé.
Le client s’engage à prendre toutes les dispositions nécessaires en matière d’assurance concernant l’installation et l’utilisation du matériel commandé.
3.3 Clause de rétractation
Le délai de rétractation dont dispose le client est de 7 jours maximum après l’achat en ligne. Au-delà, sauf cas particuliers, la vente sera considérée comme acquise. Les commandes sont expédiées dès réception du paiement par lajoailleriedesophie.fr
Au cas où le client souhaite annuler une commande déjà réceptionnée ou en cas de réception d’une commande après annulation de la part du client, le client s’engage à réexpédier cette commande à ses frais à l’adresse ci-dessous :
CHAMPOIRAL Sophie
Le Pecos
32300 SAINT MICHEL
3.3.1 Annulation
lajoailleriedesophie.fr se réserve la possibilité d’annuler, à tout moment une commande sans motif particulier.
CLAUSE 4
DISPOSITIONS SPECIFIQUES
4.1.1 Responsabilité de lajoailleriedesophie.fr
lajoailleriedesophie.fr n’est en aucun cas responsable des dégâts directs et indirects occasionnés par l’achat et /ou l’utilisation des articles commandés. lajoailleriedesophie.fr n’est en aucun cas responsable des infractions aux lois en vigueur occasionnées par l’achat et /ou l’utilisation des articles vendus sur https://lajoailleriedesophie .
4.1.2 Responsabilités du client
Le client est seul responsable des dégâts directs et indirects, et infractions commises, occasionné(es) par l’achat et / ou l’utilisation des articles achetés sur https://lajoailleriedesophie. Ou tout autre site internet ou distributeur commercialisant de quelque manière que ce soit des articles fournis par l’intermédiaire de https://lajoailleriedesophie .
4.1.2 Prix, facture
Le prix total indiqué en passant commande par lajoailleriedesophie.fr est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, l’emballage, les frais de chargement et les frais de transport.
Les prix sont indiqués en euros (EUR)
Le règlement des articles se fait en euros (EUR) virement. Ou par carte bancaire via PayPal ou via le solde PayPal de l’acheteur.
4.2. Transport – livraison – délais de livraison
Lajoailleriedesophie.fr s’engage à faire livrer le plus rapidement possible toute commande effectuée sur https://lajoailleriedesophie, dans un délai de 5 jours ouvrés maximum. Lajoailleriedesophie.fr ne peut pas être tenue responsable des délais de livraison de La Poste.
Le transport s’effectue par la poste en lettre dans un emballage protégé par du papier bulles.
4.2.1 Retour – Remboursement
En cas de demande de remboursement pour une raison autre que la réception de tout produit détérioré ou erroné, des frais correspondant à 3,90 euros TTC seront systématiquement demandés au client et déduits du remboursement de l’article en question, au titre de dédommagement des frais de port engagés par lajoailleriedesophie.fr, si les frais de port réellement engagés par lajoailleriedesophie.fr s’avèrent être supérieurs à 3,90 euros TTC, un supplément correspondant à cette différence sera demandé au client, la facture du transporteur choisi par lajoailleriedesophie.fr ou son fournisseur faisant foi.
4.2.2 Garantie
lajoailleriedesophie.fr offre une garantie de 1 ( un ) an contre tout vice de fabrication, aux conditions ci-après :
* Dans tous les cas la garantie ne pourra s’appliquer qu’après examen des articles concernés par le service après-vente de lajoailleriedesophie.fr : CHAMPOIRAL Sophie, Le Pecos 32300 SAINT MICHEL
* Les frais de port et de manutention ne sont en aucun cas couverts par la garantie et restent à la charge du client. Des frais correspondant à 3,90 euros TTC seront systématiquement déduits du remboursement éventuel de l’article visé par la garantie, au titre de dédommagement des frais de port engagés par lajoailleriedesophie.fr, si les frais de port réellement engagés par lajoailleriedesophie.fr s’avèrent être supérieurs à 3,90 euros TTC, un supplément correspondant à cette différence sera demandé au client, la facture du transporteur choisi par lajoailleriedesophie.fr ou son fournisseur faisant foi.
* La garantie ne couvre aucun dégât dû directement ou indirectement à l’utilisation du matériel.
* La garantie ne couvre pas la casse, excepté celle survenue pendant l’expédition à l’acheteur et selon modalités définies à l’article 4.4 des présentes conditions de ventes
* Aucune garantie ne peut s’appliquer avant que l’acheteur n’aie retourné le matériel incriminé à CHAMPOIRAL Sophie, Le Pecos 32300 SAINT MICHEL
Les frais de port engendrés pour l’application de la garantie sont à la charge de l’acheteur.
* La décision de réparer, remplacer, ou rembourser en partie ou en totalité le matériel visé par la garantie appartient entièrement à lajoailleriedesophie.fr
En cas de litige concernant l’application des présentes condition de vente, seul le tribunal de commerce de Auch (32300) sera compétent.
4.3. Transfert du Risque
La responsabilité de lajoailleriedesophie.fr cesse dès lors que les articles sont remis au transporteur. Les articles voyagent aux seuls risques du client.
4.4. Réserves lors de la réception des produits et cas limitatifs de remboursement/remplacement
lajoailleriedesophie.fr admet la validité du litige, de la part du client, uniquement lorsque les articles livrés ne correspondent pas aux quantités ou modèles commandées ou si le colis contenant les articles s’avère sérieusement endommagés avant la livraison au client.
Les réserves détaillées doivent être portées par écrit, datées et signées sur le Bon de Livraison auprès du transporteur lors de la livraison.
Une copie ou une photocopie du document portant les réserves devra être adressée à lajoailleriedesophie.fr (Email ou courrier) pas plus tard que vingt-quatre (24h) heures après avoir porté les réserves.
Si la procédure ci-dessus a été respectée, et si la réclamation est prouvée valide, dû au fait que le paquet et les articles sont fortement endommagés, lajoailleriedesophie.fr se réserve le droit de rembourser le prix payé par le client ou effectuer une nouvelle livraison d’articles similaires.
Si la livraison n’est pas conforme quantitativement, ou qualitativement à la commande, et au cas où le client souhaite conserver les articles reçus, lajoailleriedesophie.fr s’engage à rembourser uniquement l’éventuelle différence de prix entre les produits commandés et ceux livrés, uniquement si les produits livrés sont de prix inférieurs à ceux commandés et payés.
L’article commandé sera soit échangé soit remboursé dès que possible.
INVALIDITE – FORCE MAJEURE – DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPETENTS
Au cas où l’une des clauses de ces Conditions Générales de Vente serait, pour quelque raison que ce soit, déclarée non valide ou inapplicable, ce cas d’impossibilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales ; celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
lajoailleriedesophie.fr, ne saurait être tenus responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, émeute, insurrection, interruption de transport, problème d’importation ou d’exportation, douanes, grève, lock-out, pénurie d’articles, incendie, avalanche, reptation de la neige, tremblement de terre, tempête, inondation.
Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française. En cas d’éventuel litige ou de différend, après que les parties aient tenté sans succès de parvenir à un accord amiable, seul le tribunal de commerce de Auch (32300) est compétent pour régler le litige.